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Actu-Environnement

Le nouveau règlement européen encadrant la conception et le recyclage des batteries est publié

Déchets  |    |  F. Bénard

Le nouveau règlement sur les batteries vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Le Parlement avait approuvé, en juin dernier, la proposition de règlement de la Commission, puis ce fut au tour du Conseil, le 10 juillet. Le texte est donc définitivement adopté et se substitue à la directive sur les batteries du 6 septembre 2006. Il entre en vigueur le 17 août prochain.

Ce texte prévoit un meilleur encadrement des batteries sur l'ensemble de leur cycle de vie, ainsi que de leurs déchets, avec des nouvelles règles d'écoconception et de traitement. Une nouvelle économie circulaire qui concerne toutes les batteries, qu'elles soient portables, industrielles, d'allumage et de démarrage (SLI), pour les véhicules électriques ou les moyens de transport légers (vélos, trottinettes…).

Des nouveaux objectifs de collecte, de récupération et de réutilisation sont mis en place. Le recyclage des métaux (cobalt, plomb, lithium, nickel, cuivre) doit ainsi s'accélérer, avec des premiers objectifs à atteindre dès 2025. Le règlement introduit également des exigences en matière de transparence, avec une obligation de déclaration et d'affichage de l'empreinte carbone de la batterie, ainsi que celle d'un passeport numérique. Enfin, le remplacement des batteries portables par les consommateurs devra être facilité.

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