La Cour d'Appel de Montpellier vient de condamner SFR à démonter une antenne-relais à Montesquieu-Des-Albères dans les Pyrénées-Orientales ''au nom du principe de précaution". Selon l'AFP, cette antenne-relais était contestée par 26 riverains, qui avaient saisi fin 2009 le juge des référés du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, estimant que la proximité de l'antenne présentait "un risque grave pour leur santé et celle de leurs enfants" du fait des ondes électromagnétiques. Le pylône de 12 m, destiné à recevoir une antenne relais GSM, avait été implanté en 2010, à quelque 80 m de deux maisons de plaignants et une centaine de mètres de trois autres.
Selon l'arrêt de la cour daté du 15 septembre, "la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l'article 110-1 du Code de l'environnement selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles (…) La société SFR a fait naître chez les demandeurs(…) la crainte légitime qu'en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu'au regard des développements qui précèdent, il n'existe aucune garantie d'absence d'un tel risque. Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station relais est en mesure de faire cesser".
SFR a un délai de six mois pour enlever sa station relais. A défaut d'exécution, une astreinte provisoire de 500 euros par jour sera appliquée. Le 16 février 2009, SFR s'était déjà vu contraint par le tribunal de grande instance de Carpentras de démonter une antenne-relais.
''Eviter le risque juridique''
En mars 2009, la condamnation cette fois de Bouygues Telecom ''à démonter une antenne avait "provoqué" le Grenelle des Ondes pour éviter les recours en Justice", a rappelé l'association Robin des Toits tout en déplorant que ''ce Grenelle ait été l'occasion de constater la faiblesse des politiques face aux diktats des opérateurs''. "Au moment où le Gouvernement, d'accord avec les opérateurs, cherche à enterrer le "Grenelle des Ondes", la Justice leur rappelle que rien n'est réglé", estime l'association. Robin des Toits a de nouveau appelé à limiter l'exposition du public au "Seuil de Précaution Sanitaire de 0,6 Volts par mètre" pour "éviter le risque juridique".
