Qualitel, organisme d'évaluation et la promotion de la qualité de l'habitat, fait de la maîtrise des consommations d'énergie et de la qualité de l'air intérieur, un axe essentiel des certifications qu'il délivre pour les logements neufs et existants.
 

''Dès septembre 2006, les exigences réglementaires de la réglementation thermique 2005 ont été intégrées dans les référentiels des certifications*'', a déclaré Raphaël Slama, président de l'Association Qualitel lors d'un récent point presse. ''Et l'envolée des initiatives en ce sens, nous a conduit à élaborer un dispositif à 5 étages pour le logement neuf ''. Ces exigences techniques qui concernent à la fois le chauffage, l'eau chaude sanitaire et les consommations électriques sont depuis peu formalisées dans la réglementation avec la publication au JO des références des labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC estampillés 2005. Leur respect permet la fourniture des étiquettes ''énergie'' et ''émission de gaz à effet de serre (GES)''.

Si la certification Habitat & Environnement délivrée par l'association exige déjà un niveau HPE ou THPE, les labels HPE EnR 2005 et THPE EnR 2005 seront quant à eux intégrés en juillet 2007 dans les certifications Qualitel, Habitat & Environnement et NF Maison Individuelle.

S'agissant du logement existant, les certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement supposent la réalisation d'une Evaluation de la Performance Energétique (EPE) en amont, puis par rapport au projet de réhabilitation. En donnant un repère “énergie” et des garde-fous sur les équipements, elles fixent le niveau minimum de performance énergétique et d'émission de gaz à effet de serre à respecter. Dès septembre 2007, un observatoire EPE sera mis en place en partenariat avec la Direction générale de l'Urbanisme, Habitat et Construction (DGUHC) pour capitaliser les retours d'expérience.

L'aspect de la qualité de l'air intérieur passe quant à lui, par la maîtrise des émissions polluantes. C'est la valorisation des matériaux peu émissifs en composés organiques volatils (COV) et en formaldéhyde qui est visée. Dans le Plan national santé environnement, PNSE, publié en 2004, rappelons que le gouvernement a recommandé de mettre en œuvre un étiquetage des émissions des produits de construction concernant ces substances. Fin 2006, l'AFSSET, Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail, a publié un Protocole fournissant des indications sur les substances à surveiller, les méthodes d'essai et les valeurs limites préconisées. C'est pourquoi Qualitel a prévu d'intégrer dans la certification Habitat & Environnement à l'horizon 2008, des critères qui permettent de distinguer les constructions utilisant en partie ou en totalité de tels produits, notamment au niveau des cloisons, revêtements de sol, etc.

Un renforcement des exigences de ce label est également prévu dans le domaine de la ventilation. En effet d'après Raphaël Slama, ''la qualité de la ventilation et la maîtrise des émissions polluantes constituent les deux clés de la qualité de l'air''. Toutefois, Qualitel reste attachée à une certification globale de la qualité des bâtiments, donc au caractère multicritères de ses référentiels !

F. ASCHER

* Les certifications Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement, NF Maison Individuelle, NF Maison Individuelle démarche HQE®, Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement.