Lors d'une réunion du comité du changement climatique de la Commission qui s'est déroulée le 18 septembre 2009, les États membres de l'Union européenne ont approuvé un projet de décision établissant la liste des 164 secteurs et sous-secteurs industriels considérés comme exposés à un risque de «fuite de carbone».

Dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui sera appliqué à compter de 2013, les installations de ces secteurs recevront une quantité de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuits supérieure à celle attribuée aux autres secteurs industriels, précise la Commission.

Cette liste a été dressée sur la base de critères concernant les coûts liés aux émissions de dioxyde de carbone et les risques des échanges définis dans la directive révisée sur le SCEQE arrêtée en décembre dans le cadre du paquet «Climat et énergie».

Le Parlement européen et le Conseil disposent d'un délai de trois mois pour examiner le projet de décision, en vue de son adoption par la Commission avant la fin de l'année. Si la liste n'est pas révisée, elle s'appliquera pendant cinq ans, jusqu'en 2014, l'ajout de secteurs à cette liste étant possible durant cette période, explique l'exécutif européen.