Beaucoup de subventions pour peu de résultats concrets : telle est la conclusion d'une étude menée par le Réseau Action Climat (RAC) sur le degré réel de décarbonation de l'industrie, publiée lundi 26 juin. Responsable de près de 20 % du total des émissions françaises, dont la moitié provient des 50 plus grands sites, le secteur a reçu près de 7 milliards d'euros de subventions, depuis 2020, pour les seuls plans France relance et France 2030.
À cette enveloppe s'ajoutent les crédits d'impôt recherche (CIR), les aides du Fonds innovation européen, celles du Fonds de transition juste, du Fonds chaleur ou des certificats d'économies d'énergie, mais aussi la revente très lucrative des quotas carbone non utilisés et distribués gratuitement entre 2005 et 2012 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions européen (Seqe). Selon les calculs du quotidien Le Monde, le géant de l'acier ArcelorMittal aurait par exemple dégagé 1,9 milliard d'euros (Md€) de bénéfices de cette opération, entre 2005 et 2019.
Pas de changements décisifs
Sur les 5,6 milliards du plan France 2030, quatre sont partis aux sites industriels les plus émissifs, parfois déjà lauréats d'appels à projets de France relance, constate aussi le rapport. C'est le cas, par exemple, du cimentier Eqiom et du leader de l'acier ArcelorMittal, à Dunkerque, via le projet Dkarbonation. Mais, pour le RAC, les avancées concrètes se font toujours attendre. Ainsi, le budget carbone alloué à l'industrie par la Stratégie nationale bas sarbone (SNBC) n'aurait été respecté en 2020, qu'en raison du ralentissement lié à la pandémie. De même, en 2022, il devrait l'être sans doute grâce aux efforts de sobriété énergétique imposés par la guerre en Ukraine.
Pas d'engagements suffisants
« L'industrie n'a pas démontré de manière convaincante qu'elle a entrepris les mesures nécessaires pour amorcer une réduction continue et durable de ses émissions », estime le collectif. Les nouveaux engagements pris par les 50 grands sites dans le cadre de leur feuille de route – réduire de 45 % leurs émissions en 2030 et de 80 % en 2050 – laissent également le RAC assez sceptique. Le Gouvernement s'en était pourtant réjoui, vendredi 23 juin, lors de la tenue du Conseil national de l'industrie. « On y est presque ! » avait également assuré le ministre délégué chargé de l'Industrie, Roland Lescure, le 5 avril dernier, en présentant l'avancement du travail.
Mais le collectif juge ces annonces insuffisamment à la hauteur des enjeux, notamment ceux du paquet « Fit-for-55 » d'amener ces usines à produire 55 % de gaz à effet de serre en moins en 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Ce qui impliquerait une trajectoire à la baisse de 5 % par an, entre 2021 et 2030. Par ailleurs, remplacer les turbines par des moteurs et les hauts fourneaux par des fours électriques, fournir de l'hydrogène vert, raccorder les usines à des réseaux de chaleur ou construire des installations de
Des paris incertains
Enfin, le collectif s'inquiète du « coûteux pari du tout technologique », dont celui de la capture et du stockage du carbone qui fera bientôt l'objet d'une stratégie officielle de la part de l'État. Des solutions énergivores, selon ses membres, qui ne sont pour le moment « pas déployables rapidement à l'échelle du pays ». Le CSC doit être considéré par les industriels comme un ultime recours visant à traiter les émissions résiduelles incompressibles, insistent les rapporteurs, rejoignant sur ce plan la doctrine officielle du Gouvernement. Pour le moment.
Face « aux montants déjà alloués à la décarbonation de l'industrie et aux maigres résultats observés jusqu'à présent », le RAC met en avant la nécessité d'exiger des contreparties à l'aide publique accordée. Enfin, il appelle à réfléchir aux enjeux de la sobriété et de l'économie circulaire, à la pertinence de changer de paradigme pour ne produire que ce dont on a besoin. « L'atteinte des objectifs de Stratégie nationale bas carbone ne pourra se faire sans une évolution de la demande dans les secteurs d'usage », plaident les rapporteurs.
