Le ministère de l'Ecologie a ouvert, vendredi 15 novembre, une consultation publique (1) sur le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique (2) . Rédigé par le Commissariat général au développement durable et la Direction générale du Trésor, sous la direction de Dominique Dron, ingénieure générale des mines et ancienne Commissaire générale au développement durable, le document propose quatre principes, 14 recommandations et 63 mesures pour mobiliser les capitaux.

"Les Etats n'ont ni la vocation ni la capacité, à eux seuls, d'assurer financièrement la transition écologique", prévient le rapport en introduction, ajoutant qu'"il s'agit donc avant tout d'orienter les choix d'investissement, de consommation et d'épargne des acteurs économiques (ménages et entreprises) dans un sens favorable à la préservation de l'environnement". Dans cette optique, le rapport fait feu de tous bois et reprend de nombreuses propositions déjà formulées auparavant.

La consultation publique s'achève le 15 janvier 2014 à minuit. "Elle nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière conférence environnementale", indique le ministère, précisant qu'une synthèse de la consultation sera publiée en ligne.

Prévoir à long terme

Améliorer la prévisibilité des signaux réglementaires ou économiques constitue le premier principe retenu par le rapport. Le document propose ici de définir des objectifs chiffrés et des engagements, pour 2030, 2040 et 2050, afin de définir les priorités en matière d'activités, de R&D et d'innovation. De même, il conviendrait de "[réaliser] une étude complète à visée européenne sur les scénarios de réduction des gaz à effet de serre à horizon 2030 et 2040 pour évaluer et optimiser de nouveaux objectifs climat-énergie". L'objectif étant notamment de répartir l'effort entre les secteurs et d'en tirer les conséquences en terme de tarification du carbone.

Le document propose aussi d'établir des signaux prix reflétant les enjeux de long terme. Il s'agit, "parallèlement à l'arrêt des subventions contraires à la transition écologique, [d'] augmenter de manière significative la fiscalité environnementale". Il faudrait, entre autres, adapter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), réviser la fiscalité de l'eau autour de l'enjeu de qualité et des prélèvements, ou encore décourager l'étalement urbain via la fiscalité. Quant aux signaux prix, le rapport évoque l'introduction de l'assiette carbone dans la fiscalité énergétique ou la définition d'objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, voire 2040, afin de permettre au marché carbone d'être efficace.

Le rapport propose aussi defavoriser l'adaptabilité du tissu économique, et notamment des PME. Pour cela, il recommande, entre autre, d'inciter les investisseurs institutionnels à investir davantage dans les PME de la transition écologique et de permettre le développement des investissements longs en produits obligataires de PME.

Multiplier les instruments de financement

Le deuxième principe vise à créer de nouveaux instruments de mobilisation des financements publics et privés. Il s'agit tout d'abord de créer, dans le secteur du bâtiment, "les conditions juridiques d'un partage amélioré public-privé des risques". Pour cela, il conviendrait d'améliorer l'information et la certification, de former les experts de terrain et de moduler les soutiens publics à la rénovation énergétique en fonction des gains mesurés par des diagnostics de performance énergétique ex ante et ex post.

Le rapport propose aussi de mieux utiliser les financements publics, en prenant en compte la transition écologique dans la stratégie globale des établissements financiers publics et en soutenant le financement de nouvelles technologies ou produits. "Plus généralement, le rapport plaide pour inciter les établissements financiers publics, par une doctrine d'investissement formalisée, à prendre en compte les enjeux de la transition écologique".

Les instruments de financement alternatifs et les supports d'investissement dédiés à la transition écologique sont aussi mis à contribution. Ainsi, le rapport suggère de réfléchir à des obligations pour le financement de projets d'intérêt collectif, à des supports et des outils d'investissement dédiés au financement de la transition écologique, à une meilleur utilisation des fonds décentralisés ou encore à la finance participative.

Mettre l'accent sur les critères ESG

Le renforcement de la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés, constitue le troisième principe. Le rapport suggère en particulier de renforcer la conditionnalité des soutiens financiers publics à leur contribution à la transition écologique, en améliorant l'évaluation environnementale des projets. Le document appelle notamment à "prendre systématiquement en compte les atteintes à l'environnement dans le calcul économique relatif aux grands projets d'aménagement et d'infrastructures".

Plus globalement, le rapport entend s'appuyer sur les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour financer la transition. Il s'agit notamment de compléter les informations ESG, d'étendre aux investisseurs institutionnels privés et publics le cadre imposé aux gérants d'actifs en matière de reporting ESG, ou encore de sensibiliser les épargnants sur l'impact ESG de leurs choix d'épargne et soutenir le développement de l'investissement socialement responsable (ISR).

Modifier les outils d'analyse et la formation

Enfin, le quatrième principe vise à "renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique". On retrouve ici des propositions telles que l'ajout de nouveaux indicateurs d'activité économique et de richesse nationale afin de développer un PIB élargi ou l'évaluation des actifs écosystémiques nationaux et de leurs services.

Dans le même esprit, le rapport propose d'accélérer l'appropriation par les acteurs financiers des enjeux et des outils relatifs au financement de la transition écologique. Pour cela, le dialogue est privilégié, via, notamment un "dialogue institutionnalisé", la création d'un Club des investisseurs publics au titre de l'exemplarité de l'Etat, ou encore une meilleure formation des administrateurs de fonds et des intermédiaires financiers à l'évaluation des risques technologiques et environnementaux.

L'enseignement supérieur et la recherche académique opérationnelle ne sont pas oubliés. Le rapport propose qu'ils intègrent mieux les enjeux de la transition écologique dans les choix d'investissement des entreprises et des acteurs financiers. Un Prix académique national de la recherche économique pour la transition écologique pourrait être créé et un appel à contributions académiques opérationnelles, axé sur la valorisation du capital immatériel de l'entreprise et l'élaboration de diagnostics de vulnérabilité aux enjeux de la transition écologique, pourrait également être lancé, ajoute le rapport.