Les parlementaires UMP Bruno Sido et Serge Poignant ont remis jeudi 1er avril au ministre chargé de l'énergie Jean-Louis Borloo le rapport ¹ du groupe de travail qu'ils ont présidé, consacré à la gestion de la pointe de consommation d'électricité.

Un important enjeu énergétique et climatique

Le sujet s'est récemment imposé comme enjeu énergétique et climatique en France. Du fait de son important équipement électrique (en chauffage, notamment), le pays a une forte sensibilité thermique. ''Quand la température baisse de 1°C, il faut appeler des capacités de production supplémentaires de 2.100 mégawatts (MW)'', a rappelé le député Serge Poignant.

La pointe de consommation électrique met les capacités de production électrique et le réseau à rude épreuve, notamment en hiver à 19h. Mercredi 7 janvier 2009 à cette heure, le record d'appel de puissance sur le réseau (92.400 MW) a été battu. La pointe émet aussi beaucoup de CO2, de nouvelles capacités de production thermique (charbon, gaz) devant être mobilisées très rapidement. Enfin, le phénomène oblige la France à importer de plus en plus d'électricité au moment où elle est la plus chère, et donc à un coût bien supérieur du tarif auquel l'électricité est vendue au consommateur final.

22 recommandations ont été faites par le groupe de travail. Elles se déclinent en trois axes : la maîtrise de la demande, des usages contribuant à la croissance de la pointe ainsi que le développement des effacements de consommation.

Parmi ces recommandations : le lancement d'un programme d'aide à la rénovation de l'éclairage public, la stricte application par les services de l'Etat de la limitation réglementaire du chauffage à 19°C et de la climatisation à 26°C, ou encore le développement de dispositifs permettant de commander le chauffage électrique à distance. La généralisation du dispositif Eco Watt, testé en Bretagne, est aussi recommandée. Le groupe de travail propose aussi de permettre à l'ensemble des fournisseurs d'électricité de proposer à leurs clients des offres ''d'effacement'', de type Tempo ou EJP, qui permettent de faire varier les prix de l'électricité en fonction des jours et des heures de consommation.

Economies d'énergie : un manque à gagner

Mais la proposition majeure du groupe de travail est la mise en place d'ici deux à trois ans d'une ''obligation de capacité'' pesant sur les fournisseurs d'électricité. ''Il s'agit de les obliger à disposer de la puissance nécessaire pour couvrir leur pointe de consommation, précise Pierre-Marie Abadie, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de l'environnement. Ils pourront le faire soit par de la production, soit par de l'effacement''.

Le député Serge Poignant espère répondre à la moitié des futurs besoins avec ce mécanisme. Dans le secteur tertiaire, la capacité d'effacement est de 3 gigawatts. De 10 GW environ dans l'habitat. La mise en place de boîtiers comme ceux de Voltalis pourrait permettre d'exploiter ce gisement.

Mais la question de la rémunération de l'effacement n'est pas réglée. L'effacement crée un manque à gagner pour les fournisseurs d'électricité de pointe. En juillet dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait tranché en faveur d'EDF, en attendant de trouver un mode de rémunération de l'électricité ''effacée'' équitable. Le groupe de travail a donc donné jusqu'à juin 2010 aux acteurs du marché de l'électricité pour établir des règles transitoires permettant au moins le développement de l'effacement. Sans quoi, ''une obligation de capacité d'effacement sera mise à l'étude'', menace-t-il.