À la demande du ministre chargé des transports, un groupe de travail a été mis en place pour étudier la manière d'articuler plus intimement les procédures relatives aux plans d'exposition au bruit (PEB) et aux plans de gêne sonore (PGS), voire la possibilité d'une fusion complète des deux dispositifs. Rappelons que le PEB regroupe des mesures de prévention par la maîtrise de l'urbanisme et le PGS des mesures de réduction des nuisances sonores par l'attribution d'aides aux riverains des aérodromes.
Le rapport du groupe de travail rédigé en juin 2007 a été publié récemment par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables. Selon le groupe de travail, les difficultés rencontrées pour rapprocher les deux procédures sont dues aux différences de zonage entre les deux outils qui s'expliquent par leur finalité propre et leur élaboration à des dates très variables, ce qui entraîne un manque de lisibilité de l'action publique due à l'incohérence sur le terrain entre mesures préventives et mesures de réduction des nuisances sonores. Mais le décret n°2006-361 du 24 mars 2006, transposant la directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, prévoit désormais l'intégration de tous les éléments cartographiques relatifs aux grands aérodromes dans le rapport de présentation du PEB, ainsi que celle des mesures de prévention comme de réduction des nuisances. Cette modification du code de l'urbanisme, en élargissant le contenu du PEB et en adaptant les modalités d'élaboration, de mise à jour et de révision à ce contenu enrichi, permet donc de regrouper en un seul document les différents dispositifs. Certains ajustements devront tout de même être réalisés : définir le zonage d'éligibilité des aides aux riverains (TNSA) à partir des documents cartographiques figurant dans le PEB, intégrer dans la liste définissant les « grands aérodromes » (directive contre le bruit) tous les aéroports soumis à la TNSA, renforcer la lisibilité et la légitimité du programme pluriannuel d'aide aux riverains, etc.
F.ROUSSEL
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