L'association Coénove, qui réunit les acteurs de la filière du gaz, a déposé, le 29 septembre, un recours devant le Conseil d'État pour contester les dispositions de la nouvelle règlementation environnementale (RE 2020) applicables aux bâtiments neufs.
La RE 2020 « conduit à exclure progressivement le recours au gaz des constructions nouvelles à compter du 1er janvier 2022 sans distinction entre gaz naturel et gaz renouvelable », dénonce Coénove, qui annonce, ce 6 octobre, attaquer les textes de la RE 2020.
Pour rappel, un premier décret et son arrêté, parus cet été, ont fixé les exigences qui concernent principalement les logements neufs, à partir du 1er janvier 2022. La RE 2020 doit aussi s'appliquer à compter du 1er juillet 2022 pour les bureaux et les bâtiments scolaires neufs. Les projets de décret et d'arrêté visant ces bâtiments tertiaires sont en consultation jusqu'au 16 octobre.
Les acteurs gaziers avaient déjà pointé les arbitrages ministériels favorables au chauffage électrique dans la RE 2020. Coénove conteste « l'exclusion du biométhane » dans la nouvelle réglementation alors qu'il s'agit « d'une énergie renouvelable ». Le biométhane, « au même titre que les énergies renouvelables électriques, a les mêmes avantages et bénéfices pour l'environnement et lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et (cette énergie) présente de plus l'intérêt de ne pas être intermittente », souligne Coénove dans un communiqué.
« Nous sommes particulièrement attachés à l'atteinte des objectifs ambitieux que la France s'est fixée pour la réussite de la transition énergétique. Notre démarche n'a rien de conflictuel et vise simplement à réparer une injustice à l'égard d'une énergie renouvelable, le biométhane, qui a toute sa place dans le mix énergétique », déclare Bernard Aulagne, président de Coénove.
