La nature en ville est source de solutions face au dérèglement climatique et à ses effets. Par exemple, les zones végétalisées en pleine terre ou installées sur le bâti peuvent réduire les îlots de chaleur dans un quartier fortement minéralisé. Les zones naturelles, telles que noues, parcs ou berges, permettent de gérer les eaux de pluie ou de limiter les conséquences d'une inondation. Par ailleurs, les espaces verts contribuent au stockage du carbone. Lorsqu'elles sont correctement mises en œuvre, les solutions fondées sur la natureAgriculture urbaine, nécessité d'une approche spécifique
Dans un contexte de forte concurrence foncière mais aussi pour s'assurer de la qualité sanitaire des terres cultivées, les parlementaires recommandent de moderniser le cadre législatif et réglementaire pour la préservation et la gestion du foncier urbain utilisé pour les activités agricoles, par exemple en développant des baux spécifiques pour les exploitations urbaines ou en actualisant les textes concernant les jardins collectifs et familiaux. Les collectivités peuvent également faire jouer des outils dont elles disposent d'ores et déjà à travers les documents d'urbanisme. Elles peuvent intégrer les projets d'agriculture urbaine le plus en amont possible dans la planification des projets de territoire.
« Data vert »
À l'issue de 16 auditions et tables rondes, les rapporteures Sophie Métadier, députée d'Indre-et-Loire (UDI et Indépendants) et Valérie Petit, députée du Nord (Agir ensemble) ont martelé un message désormais dans l'air du temps : « La nature doit être à la base des projets », et non plus la cerise sur le gâteau. Le rapport de cette mission « flash » recommande d'accélérer le développement des connaissances sur l'état et l'évolution de la biodiversité urbaine et sur les actions mises en place par les communes.
« Ceci implique de renforcer le rôle et les moyens des opérateurs publics, comme le centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (Cerema), l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les agences régionales de la biodiversité ou encore les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Dans l'absolu, toute collectivité devrait avoir accès aux services d'un écologue », introduit Mme Métadier, sur un ton résolu.
Coefficient de biotope
Quels outils opérationnels une collectivité peut-elle utiliser pour préserver et restaurer la biodiversité en ville ? D'abord, il s'agit de mener une lutte contre l'artificialisation des sols en concevant la nature en ville « comme une composante essentielle, voire une actrice, de tout projet d'aménagement urbain ou territorial », souligne Mme Petit. C'est une priorité sur laquelle les collectivités territoriales peuvent agir, par des outils réglementaires dans les PLU (Plans locaux d'urbanisme) et les PLUi pour protéger les sols naturels, par exemple le coefficient de biotope par surface. Le Code de l'urbanisme (en son article L. 151-22) définit le coefficient de biotope par surface comme la part minimale de surface non imperméabilisée où éco-aménageable devant être préservée lors de l'aménagement d'une parcelle.
Mais les outils de lutte contre l'artificialisation des sols sont encore perfectibles, pointent les parlementaires. Par exemple, un coefficient de biotope par surface n'est obligatoirement fixé que dans les villes de plus de 50 000 habitants et son niveau minimal n'est pas déterminé par la loi. De plus, il ne prend pas en compte la qualité de la biodiversité présente sur les parcelles à aménager. Des marges de progression existent donc.
Pour préserver la biodiversité animale et végétale en ville, le rapport préconise l'établissement d'Atlas de la biodiversité communale (ABC), auxquels les habitants doivent être plus systématiquement associés, aux côtés d'autres acteurs comme les associations, les communes et les Etablissements publics de coopération intercomunale (EPCI). Surtout, les trames vertes et bleues, élaborées par les régions, les EPCI et les communes, doivent être mieux prises en compte et complétées par les trames brunes (continuité des sols) et noires (respect de l'obscurité nocturne).
Reste aussi à mettre en œuvre un nouveau modèle économique. « Tant qu'il ne sera pas possible de mesurer, voire de rémunérer les services écosystémiques rendus par les espaces naturels, il sera difficile de les préserver de la prédation foncière et d'en défendre la valeur », pointe Mme Petit, qui estime qu' « il manque un tiers de confiance sur la compensation » dont les critères écologiques demeurent flous. Les deux parlementaires insistent sur la nécessité de créer des mécanismes financiers permettant la prise en compte des solutions fondées sur la nature dans le financement des projets. Elles préconisent notamment de sanctuariser un pourcentage de la surface du sol, par exemple 30 %, dévolu, dans chaque parcelle et chaque lieu d'aménagement, à un projet de nature en ville.
Penser la ville comme un milieu : ménager des continuités écologiques
L'enjeu est de penser la ville comme un mileu, comme un écosystème naturel et non comme un simple espace arboré. Dans le contexte urbain, la nature périurbaine mérite une attention particulière car elle constitue souvent le premier réservoir de biodiversité pour les villes. Par exemple, les forêts périurbaines pourraient être sanctuarisées. Le rapport recommande donc de prescrire la réalisation de diagnostic sur la biodiversité dans les villes pour toute opération d'aménagement dès l'origine du projet. « Tous les acteurs auditionnés ont souligné l'importance de considérer ce sujet dès la conception des projets pour identifier la biodiversité locale, les éventuels dommages qui pourraient lui être causés afin de les éviter et les réduire et à défaut afin de mettre en place les solutions de compensation », soulignent les co-rapporteures.
Il s'agit aussi de mobiliser des normes plus contraignantes pour préserver la nature dans les propriétés privées. Le morcellement des espaces de pleine terre, les discontinuités écologiques induites par la construction d'habitations entraînent une dégradation des habitats pour des espèces même adaptées au milieu urbain et freinent leurs déplacements. Ainsi les continuités écologiques doivent être également prévues dans les propriétés. De manière générale, le bâti et les aménagements urbains peuvent être pensés comme contribuant au cycle de vie des espèces animales.
« Donner un cadre juridique aux trames brunes et noires ou encore à la notion de canopée urbaine adresserait un signal fort en direction des aménageurs et des collectivités », prône le rapport. Reste aussi à relayer cette nouvelle culture urbaine dans l'esprit des élus et des préfets, par des formations appropriées afin que les enjeux liés à la biodiversité soient davantage intégrés dans les actions quotidiennes des collectivités, mais aussi dans les Plans locaux d'urbanisme, les Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et les Scot.
Les corapporteures soulignent la nécessité d'approfondir la question de la nature en ville pendant la prochaine législature « au moyen d'une mission d'information de grande ampleur. »
