Avec un peu de retard, le projet de décret qui réforme les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est finalement mis en consultation (1) jusqu'au 21 avril. Très utiles, ces outils de planification pour la protection et le partage de la ressource nécessitaient toutefois d'évoluer pour bénéficier d'un second élan. Aujourd'hui, seul trois bassins sur les six de l'Hexagone sont en grande partie ou entièrement couverts par des Sage : Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne. Et de nombreux freins (2) sont remontés du terrain : lourdeurs administratives, manque de lien avec les outils de planification, perte de la dimension politique et stratégique, difficultés de mise en œuvre et de contrôle des règlements.
À travers la réforme, l'objectif poursuivi est notamment de simplifier les procédures et de renforcer les enjeux liés à l'eau dans les documents d'aménagement du territoire.
Parmi les évolutions proposées par le projet de décret figure notamment l'intégration à l'organe de gouvernance des Sage, la commission locale de l'eau (CLE), d'un représentant des établissements publics chargés des schémas de cohérence territoriale (Scot). Autre point à noter : les cartographies des zones humides issues des Sage seront intégrées dans les Scot ainsi que les règles d'interdiction de destruction de ces zones dans les règlements des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Les règles et dispositions des Sage applicables en matière d'urbanisme seront traduites dans un nouveau document qui sera ajouté aux annexes des plans locaux d'urbanisme.
Pour faciliter la mise en œuvre des Sage, les dispositions relatives aux procédures d'élaboration, de modification et de révision sont révisées. Une procédure de révision partielle est ainsi créée pour les cas où l'économie générale du Sage n'est pas remise en cause.
Actu-Environnement reviendra prochainement en détail sur les évolutions prévues.
