BASF et Bayer avaient été mis en examen en février 2004 pour ''mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme ou de l'animal'', à la suite d'une instruction pénale ouverte par le parquet sur un lien éventuel entre le Régent TS et une surmortalité d'abeilles en 2002 et 2003.
La Confédération paysanne, aux côtés notamment de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), avait décidé de faire appel de l'ordonnance de non-lieu début février 2009. Pour Jean Sabench, responsable de la commission Pesticides à la Confédération paysanne, la cour n'aurait ''pas pris en compte les études montrant la dangerosité du Régent TS'', fournies par les parties civiles. ''Pour les juges il suffit que les industriels contestent, sans preuve ni fondement établi, les études réalisées par les laboratoires publics montrant la dangerosité du Régent TS pour les abeilles, pour que celles ci soient invalidées. Pourtant des documents officiels d'accréditation des laboratoires et de validation de leurs méthodes d'analyses ont été versés au dossier'', a-t-il souligné dans un communiqué.
La Confédération paysanne a annoncé qu'elle se pourvoirait en cassation contre la décision de la cour d'appel de Toulouse. Rappelons que depuis 2004, le fipronil, matière active du pesticide Régent, est interdit en France par le ministère de l'Agriculture, sur tous usages agricoles.
En France, 300.000 colonies d'abeilles disparaissent en moyenne tous les ans depuis 1995, selon l'UNAF.
Article publié le 07 septembre 2010
