Le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports fluviaux font désormais l'objet d'un règlement à part entière. Ce règlement, dit RPF, est paru au Journal officiel du 3 décembre sous forme d'une nouvelle annexe (V) de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestre, dit arrêté TMD. L'annexe III de cet arrêté, relative au transport par voies de navigations intérieures, est modifiée en conséquence.
Engagée après la catastrophe du port de Beyrouth en août 2020, cette nouvelle réglementation encadre le transport et la manutention de l'ensemble des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement (LCDT) situés dans les eaux intérieures. Le texte établit une liste des ports par région dans lesquels ces opérations sont autorisées, ainsi que les conditions qui s'y appliquent. Chaque exploitant exerçant des activités couvertes par le règlement sur un LCDT devra établir un dossier de sécurité démontrant son aptitude à respecter les règles. Le texte prévoit toutefois des possibilités de dérogations au cadre général ainsi fixé. Elles devront être justifiées par des conditions locales particulières et faire l'objet d'un arrêté préfectoral.
Le nouveau texte, qui n'a pas fait l'objet de modification notable à la suite de la consultation publique qui s'est tenue en août et qui a reçu un avis favorable à l'unanimité du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 12 septembre 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
