Le projet de loi portant sur le logement et l'aménagement (Elan) encadrera-t-il le renouvellement des centres-villes de manière à ce qu'ils soient plus respectueux de l'environnement ? Pour l'instant, la version proposée aborde de manière succincte le sujet. Certains parlementaires se sont toutefois prononcés pour orienter le texte dans ce sens lors des prochaines discussions (1) .
Le projet prévoit un dispositif pour redynamiser les anciens centres des villes moyennes. Baptisé "opération de revitalisation de territoire" (ORT) (article 54), l'outil remplacera l'opération de requalification de quartiers anciens dégradés (ORQAD), aujourd'hui en vigueur. Par rapport à ce dernier, il développe plus le volet commercial. Pour améliorer l'attractivité d'un territoire, il vise ainsi à adapter et moderniser son parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, son tissu urbain ainsi que ses espaces publics. Il valorisera le patrimoine bâti et réhabilitera les friches urbaines. Il s'impliquera également dans la lutte contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne. L'ensemble de ces actions devront s'inscrire dans "une perspective d'innovation et de développement durable".
Cette opération de revitalisation de territoire vient en soutien du programme Action cœur de ville lancé par le Gouvernement au mois de décembre 2017. Les 222 villes retenues (2) par cette initiative bénéficieront de cofinancement pour leur projet. Au total, l'enveloppe disponible s'élève à plus de 5 milliards d'euros (3) sur 5 ans.
Pas de plan biodiversité intégré
Parmi les actions qui peuvent être entreprises dans le cadre de l'opération de revitalisation, figurent des dispositions de revalorisation d'îlots d'habitat vacant ou dégradé, des initiatives en faveur de la transition énergétique du territoire, notamment de l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier mais également des opérations pour la création, l'extension, la transformation ou la reconversion de surfaces commerciales ou artisanales.
La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, qui s'est penchée sur le texte le 17 avril dernier, n'a toutefois pas retenu la proposition d'intégrer un plan biodiversité dans les actions prévues par l'opération. "L'objectif est d'intégrer la biodiversité à toutes les étapes des projets d'aménagement, de construction et de rénovation, par exemple en favorisant la végétalisation de la ville, en généralisant une gestion écologique des espaces verts ou en développant une agriculture urbaine", a argumenté Frédérique Tuffnell, députée La République en marche de Charente Maritime.
"La définition de l'ORT vise à fixer un cadre sans entrer dans des détails trop précis, comme le fait cet amendement qui va jusqu'à évoquer les questions du compostage ou du développement des espèces locales, lui a opposé Sandra Marsaud, députée La République en marche de Charente, rapporteure pour avis de la Commission du développement durable. Je vous propose donc de retirer votre amendement, et de le retravailler".
Pas de seuil fixé pour les surfaces artificialisées
La Commission du développement durable de l'Assemblée nationale n'a également pas souhaité fixer un seuil de 10% à ne pas dépasser pour les sols artificialisés à l'échelle du territoire national. "Les données provisoires indiquent que l'artificialisation des sols reste stable en 2015 et s'établit à 9,3 % du territoire de la France métropolitaine, avait justifié Mathilde Panot, députée France insoumise du Val-de-Marne. L'équivalent d'un département français est coulé dans le béton tous les sept ans, ce qui participe à la dégradation de la qualité de vie des habitants".
Autre sujet retoqué qui devrait revenir dans le débat : la construction de parkings de centre commercial. "Il nous semble opportun de remettre du végétal en rendant ces parkings perméables, a indiqué Loïc Prud'homme, député la France insoumise de Gironde. Grâce à des opérations de rénovation de centres commerciaux et de parkings qui seraient obligatoirement réalisées tous les dix ans, on réglerait le problème".
La rapporteure pour avis l'a invité à redéposer après réécriture l'amendement. "Demander que les parkings des centres commerciaux et industriels soient rénovés tous les dix ans obligerait, par exemple, à renouveler en 2029 des travaux de rénovation réalisés en 2019. Pourquoi imposer des travaux inutiles, alors qu'un entretien régulier peut suffire", a-t-elle indiqué.
Une concertation publique possible
Concernant la mise en place de l'opération de revitalisation, l'outil passe par une convention entre l'Etat et les différents acteurs impliqués dans l'opération (4) . Avant sa signature, le projet fera l'objet d'un débat devant l'EPCI concerné. A son initiative, une concertation publique pourra être engagée. Le document nécessite également la signature des communes et de l'intercommunalité. Après recueil de l'avis des collectivités signataires de l'opération (ou sur leur demande), le préfet peut suspendre l'implantation de centres commerciaux d'une surface supérieure à 1.000 mètres carrés sur et en périphérie du territoire. "Il sera ainsi possible de favoriser un développement commercial harmonieux et maîtrisé au sein du périmètre de l'ORT", a souligné Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
