« C'est la première fois en quarante ans que nous révisons les valeurs limites d'exposition professionnelle au plomb, et la toute première fois que nous introduisons des valeurs limites pour les diisocyanates », relève Yolanda Diaz, ministre espagnole du Travail, alors que l'Espagne préside actuellement le Conseil de l'UE. Ses représentants et ceux du Parlement européen sont parvenus, mardi 14 novembre, à un accord sur la proposition de directive visant à modifier la directive du 7 avril 1998.
L'accord prévoit un abaissement de la limite d'exposition professionnelle pour le plomb de 0,15 à 0,03 mg/m3, et de la valeur limite biologique de 70 à 15 µg/100 ml. Les colégislateurs ont toutefois prévu une période transitoire courant jusqu'au 31 décembre 2028 concernant cette dernière. La Commission européenne devra évaluer ultérieurement ces valeurs limites à la lumière des connaissances scientifiques, et proposer, le cas échéant, des modifications législatives.
La directive prévoit des dispositions spéciales relatives à la santé des travailleurs dont le taux de plomb dans le sang est déjà élevé en raison d'une exposition historique, et relatives aux femmes en âge de procréer. Le texte qualifie le plomb de « substance reprotoxique sans seuil ». « Ce qui signifie qu'il n'existe aucun niveau en dessous duquel l'exposition au plomb serait sans danger pour le développement de la descendance des travailleuses en âge de procréer », expliquent les services du Conseil. Le plomb affecte les fonctions reproductives et le développement fœtal, mais il porte aussi atteinte au système nerveux, aux reins, au cœur et au sang.
La directive fixe, par ailleurs, pour la première fois une valeur limite d'exposition professionnelles (VLEP) pour les diisocyanates. Celle-ci est fixée à 6 µg NCO/m3 sur huit heures et à 12 µg NCO/m3 sur une période de quinze minutes. « Les diisocyanates sont un groupe de produits chimiques largement utilisés dans l'industrie, en particulier dans la fabrication des polyuréthanes et en tant que durcisseurs dans les peintures industrielles, les colles, les vernis et les résines. On estime que 4,1 millions de travailleurs sont actuellement exposés à ces substances chimiques [qui] provoquent de l'asthme et d'autres maladies respiratoires », rappelle le Conseil dans un communiqué.
Le texte de compromis doit encore être approuvé par ce dernier et par le Parlement avant d'être adopté formellement et publié au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront de deux ans pour le transposer dans leur droit national.
