Directive Européenne du 07/04/1998
Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) - Consulter le texte intégral
- Texte n°1998/24/CE du 07/04/1998
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/05/1998
- Source : UE