Mardi 24 septembre les sénateurs ont débuté l'examen en séance du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Les élus de la Chambre haute ont modifié la portée de la loi en ajoutant au texte du gouvernement une série d'"objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets". "Ce texte de loi doit revêtir la forme d'une grande loi d'orientation entraî
nant la France dans sa transition vers une économie circulaire", justifient les sénateurs.
Atteindre 100 % de plastique recyclé
Lors de la campagne présidentielle, Emanuel Macron avait lancé un mot d'ordre : atteindre 100 % de recyclage des plastiques en 2025. Cette cible est devenue depuis l'un des principaux objectifs gouvernementaux en matière d'économie circulaire. Nicolas Hulot et Edouard Philippe l'avait notamment reprise à leur compte, soulevant l'inquiétude des professionnels : Que faut-il comprendre par "100% de recyclage" ? Quelle place laisser à la valorisation énergétique ? La position du gouvernement a progressivement évolué. Il s'agit en réalité de "tendre vers" 100 % de recyclage des plastiques en 2025, précise désormais la Feuille de route économie circulaire.
Les sénateurs ont voulu inscrire cette ambition dans la loi pour la rendre juridiquement contraignante. Mais l'amendement (1) adopté, avec un avis favorable du gouvernement, revient à l'objectif initial : "atteindre l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025". En commission, le Sénat avait déjà amendé le projet de loi en ce sens.
Le plastique fait l'objet d'un autre objectif (2) : "réduire de 50 % la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique en 2030 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030". "Il est urgent de réduire la production de ces emballages", estiment les sénateurs. Ils rappellent qu'"une proportion importante" du plastique produit relève des emballages à usage unique "qui se retrouvent largement dans la nature, les mers et les océans". L'objectif de réduction "[répond] à l'inquiétude grandissante des citoyens sur ce sujet, que ce soit au niveau de l'impact environnemental ou quant à leur santé".
Un amendement complète ce dispositif (3) en précisant que "les politiques publiques fixent les actions à mettre en œuvre pour atteindre" ces objectifs chiffrés. Un rapport d'évaluation devra aussi être remis au parlement tous les trois ans. L'accent doit être mis sur les enjeux sanitaires, environnementaux et économiques. S'agissant du volet économique, il s'agit de favoriser la recherche et développement et d'accompagner les entreprises touchées dans leur reconversion. Ce "plan national de réduction des plastiques", expliquent les sénateurs, doit permettre d'atteindre "l'objectif ultime d'interdiction du plastique pétrosourcé à horizon 2040". Ils reprennent ici l'ambition proposée par le député François Michel-Lambert dans un rapport publié en mars.
Réduction des déchets et réemploi
Deux amendements (4) identiques modifient l'objectif de réduction des déchets inscrit dans le code de l'environnement. Actuellement, la France vise une réduction de 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Les sénateurs l'ont supprimé et remplacé par un nouvel objectif de réduction de 15% entre 2020 et 2030. La suppression de l'objectif pour 2020 intervient alors que son atteinte semble compromise. Les derniers chiffres publiés par l'Ademe en début d'année montrent que le volume des déchets ménagers et assimilés par habitant n'a baissé que de 0,3% entre 2006 et 2016... Il atteint encore 568 kg par an. A cela s'ajoutent les déchets des entreprises (700 kg par habitant et par an, en baisse de 8% sur 10 ans) et deux du batiment (3.400 kg, +2%).
Les sénateurs ont enfin adopté, contre l'avis du gouvernement, trois autres amendements qui inscrivent un objectif chiffré pour le réemploi et la réutilisation. Le développement de ces axes est déjà inscrit dans la loi, notamment pour les équipements électriques et électroniques, les textiles et les éléments d'ameublement. Les sénateurs ont ajouté une cible à l'horizon 2030 (5) : "atteindre l'équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030". Aujourd'hui, 2,5 % des 37,7 millions de tonnes de déchets ménagers produits chaque année sont réutilisés, expliquent-ils, jugeant qu'"un doublement [de ce taux] est envisageable". Outre les bénéfices environnementaux, ils avancent deux motivations : une économie de "plus de 100 millions d'euros" sur le coût de collecte et de gestion des déchets et la création de "dizaines de milliers d'emplois". "En effet, 10.000 tonnes traitées par voie d'incinération créent trois emplois contre 800 emplois lorsqu'elles sont traitées par des structures du réemploi et de réutilisation de l'économie sociale et solidaire (ESS)."
