Alors que la nouvelle directive Seveso 3, publiée le 24 juillet au Journal officiel de l'UE et en vigueur le 1er juin 2015, prévoit de renforcer la transparence relative aux produits chimiques stockés sur les sites industriels classés, la Commission européenne a d'ores et déjà opéré le 13 août à "la mise à jour technique" des donnée (1) s permettant "aux citoyens de l'UE d'être mieux informés des risques majeurs liés à la présence d'installations" et des plans de gestion de crise.
Sont disponibles des mises à jour techniques visant à prendre en considération les modifications apportées à la classification de l'UE des substances chimiques, en cohérence avec le règlement CLP. ''Un meilleur accès aux informations sur les risques" ainsi que "sur le comportement à adopter en cas d'accident renforcera la confiance dans le fonctionnement de ces entreprises" a souligné Bruxelles. La directive Seveso 3 renforce également la participation du public au processus décisionnel aux projets d'aménagement du territoire relatifs aux installations et l'accès à la justice. Elle introduit enfin des normes plus strictes en matière d'inspection des installations.
Désormais, les informations publiques sur les risques doivent être mises à disposition par voie électronique. Tous les établissements relevant de la législation "devront fournir des informations sur le signal d'alerte qui sera utilisé ainsi que sur le comportement que les citoyens devront adopter en cas d'accident majeur", précise ce lundi la Commission. Lorsqu'un accident se produit, les autorités compétentes "devront informer toute personne susceptible d'en être victime et communiquer les principales mesures prises pour y remédier". Les modifications apportées aux lois relatives à l'aménagement du territoire prévoiront "l'introduction d'une distance de «sécurité» appropriée dans les plans des nouveaux établissements et des nouvelles infrastructures à proximité des établissements existants".
La directive couvre environ 10.000 sites industriels dans l'UE.
