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Une société de financement pour lancer de grands travaux de rénovation dans le parc public ?

Cette société de financement de la transition énergétique délivrerait une garantie publique aux prêts des banques afin d'accélérer la rénovation des écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics. Objectif : 3 à 7 Mds€ d'opérations par an sur dix ans.

Energies  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
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Le 8 décembre, un consortium public-privé réuni autour du think tank Shift project et de la fondation Nicolas Hulot, a présenté un projet de société de financement de la transition énergétique (SFTE). Objectif : faciliter la rénovation énergétique des bâtiments publics en accordant une garantie d'excellente qualité (basée sur des fonds propres et contre-garantie par l'Etat) aux prêts des banques commerciales. Le consortium estime que ce nouvel outil pourrait participer à relancer l'économie française, mais aussi européenne. Les porteurs de ce projet espèrent en effet déclencher des investissements de 30 à 70 milliards d'euros sur dix ans en France, avec un potentiel de quinze emplois par an et par million d'euros investi. Autre atout : l'accélération de ces travaux permettrait de réduire la facture énergétique de la France et des collectivités. Enfin, le contexte économique est favorable puisque les taux d'emprunts sont au plus bas.

Le projet a été porté par la France devant la Commission européenne, dans le cadre du plan Juncker, qui vise à mobiliser 315 milliards d'euros d'investissements publics et privés d'ici 2017. "Inséré dans un plan de relance économique européen, le projet SFTE pourrait rapidement porter ses fruits", note le consortium, estimant que la mise en œuvre de ce projet nécessitait "une forte implication de la puissance publique".

Le parc public : un gisement à mobiliser

Dans le parc de bâtiments publics, "un potentiel important de travaux est accessible de manière financièrement viable (grâce aux économies d'énergie) et sans nécessiter une augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités publiques", estime le consortium. Le gisement représente 335 millions de mètres carrés, pour une consommation énergétique finale annuelle évaluée à 70 TWh.

Aujourd'hui, le rythme de rénovation des bâtiments publics serait assez faible, entre 500 et 1.500 millions d'euros par an. "Sur la base d'une baisse des dotations de l'Etat à hauteur de 10 Mds€ d'ici 2017, la Banque Postale a construit trois scénarios prévisionnels de l'évolution de l'investissement local sur 2015-2017. Même dans son scénario le plus optimiste, la Banque Postale prévoit une baisse très significative de 8% de l'investissement des collectivités locales en 2017 par rapport à 2014". Dans le scénario le plus pessimiste, cette baisse atteint 33,8%. Il faut donc trouver des modes de financement adaptés aux travaux de rénovation énergétique, qui ont un temps d'amortissement très long.

Faire intervenir les investisseurs institutionnels

C'est là qu'interviendrait la SFTE. Cette société n'a pas vocation à se substituer aux maîtres d'ouvrages et autres acteurs intervenant dans les projets de rénovation. Elle apporterait en revanche une garantie qui permettrait aux banques, qui financent les projets de rénovation, de céder leurs créances à très long terme. "Les banques accumuleront les petites opérations (de l'ordre du 1 M€) dans leur bilan, avant de les refinancer par paquet (de l'ordre de 100 M€) de titrisation en les proposant à des investisseurs de long terme. Elles gèreront le risque de taux entre le début de l'opération et la cession du crédit". La garantie de la SFTE permettrait à des investisseurs institutionnels, notamment la Banque européenne d'investissement (BEI), de prendre le relai des banques lorsque les travaux sont achevés.

Concrètement, la SFTE serait chargée d'analyser les risques (techniques, juridiques, financiers). Elle devra être dotée pour cela d'une bonne connaissance du secteur (coûts, performances, outils de financement, innovations techniques…).

Garantir la performance énergétique des travaux

Pour que cela fonctionne, "des leviers économiques et industriels devront être actionnés : économies d'échelle, simplification, forte standardisation des contrats…". Ainsi, le consortium préconise de systématiser le recours aux contrats de performance énergétique (CPE) ou aux contrats de partenariat de performance énergétique (CPPE), qui sont des partenariats publics-privés fixant des objectifs de performance énergétique aux prestataires des travaux.

Les collectivités devront également mutualiser les projets, afin de permettre des économies d'échelle. Les conseils régionaux pourraient par exemple regrouper les projets sur leurs territoires. "Des dispositifs de tiers-financement « à opérations multiples » (MPV) sont aussi envisageables (société d'économie mixte, société publique locale…)". Ces entités seraient alors chargées de passer des marchés publics couvrant plusieurs opérations.

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