Ce rapport, qui sera transmis aux parlementaires, porte sur l'année 2006 et représente la contribution de la France au rapport de situation de la Commission européenne sur l'intégration par les Etats membres de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD).
La Stratégie nationale de développement durable constitue le cadre stratégique pour l'action de l'Etat et met en cohérence l'ensemble des politiques menées en France pour le développement durable. Son dispositif de suivi et d'évaluation prévoit qu'un rapport de mise en œuvre soit établi chaque année. Ainsi, depuis l'adoption de la SNDD en 2003, trois rapports ont été élaborés dans un cadre interministériel, puis transmis au Parlement. La Stratégie européenne indique également que la Commission présentera tous les deux ans (à compter de 2007), « un rapport de situation sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur du développement durable dans l'UE et les Etats membres ».
Le présent rapport sur la mise en oeuvre de la SNDD en 2006 répond à cette attente. Il rend compte des progrès accomplis au niveau national dans les 7 domaines correspondants aux défis-clés européens, ainsi qu'en matière d'éducation, de formation, de recherche, de fiscalité et de communication.
Article publié le 03 mai 2007