Le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats (1) élaborés à partir de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour un usage routier a été mis en consultation (2) par le ministère de l'Ecologie du 1er août au 12 septembre.

Ce texte fixe les critères que doivent respecter les granulats pour pouvoir être utilisés en tant que matière première pour un usage routier. "Des critères sont fixés sur les déchets entrants, sur les matériaux après valorisation et sur l'organisation de l'installation classée souhaitant faire de la sortie de statut de déchet", indique le ministère, précisant : "Les granulats ne perdent leur statut de déchet que si l'ensemble des critères sont remplis et vérifiés avant la sortie du site de production".

Ainsi, peuvent sortir du statut de déchet le béton, les briques, les tuiles et les céramiques à l'exception des déchets contenant des substances dangereuses, le verre, les mélanges et les cailloux. Ceux-ci peuvent être transformés en granulats de plusieurs catégories selon leurs caractéristiques : béton, enrobé ou mixte. Le producteur de granulats s'engage sur la conformité de ses produits en remplissant une attestation.

Le projet de loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux en matière de gestion des déchets du BTP : d'ici 2020, 70% de ces déchets devront être valorisés.