L'arrêté du 29 février 2008, qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1311 de la nomenclature des ICPE, est modifié. Cette rubrique concerne le stockage de produits explosifs, à l'exclusion de ceux présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public (ERP).
Abaissement des seuils de déclaration
Ces modifications font suite à l'intégration du régime de l'enregistrement dans cette rubrique et l'abaissement concomitant des seuils de déclaration. « Le champ des installations soumises a évolué de façon notable et certaines dispositions de l'arrêté doivent donc être adaptées », confirme le ministère de l'Ecologie.
Sont aujourd'hui soumises à déclaration, avec contrôle périodique, les installations dont la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente est inférieure à 100 kg. Quand seuls des produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés, les dépôts inférieurs à 30 kg ne sont pas classés.
Spectacles pyrotechniques, déclenchement d'avalanches et ERP
L'arrêté modificatif met en adéquation les exigences de l'arrêté du 29 février 2008 avec les caractéristiques que présentent les stockages temporaires d'artifice en vue de spectacles pyrotechniques, les dépôts d'explosifs servant au déclenchement d'avalanches en montagne et les réserves attenantes aux ERP.
Les stockages temporaires peuvent bénéficier de prescriptions spécifiques en termes de construction et d'exploitation s'ils ne sont pas exploités plus de 45 jours par an (trois périodes de 15 jours), s'ils ne comportent que des produits de divisions de risque 1.3 et 1.4, et s'ils sont situés dans un rayon maximal de 50 km du site de spectacle.
En ce qui concerne les dépôts d'explosifs servant au déclenchement d'avalanches en montagne, compte tenu de leurs conditions d'exploitation contraignantes (neige, froid, etc.) et de leurs spécificités, l'arrêté prévoit des exigences adaptées en termes de réaction et de résistance au feu des matériaux de construction des dépôts, une dérogation à l'obligation de poteaux d'incendie dans les cas où aucune installation dangereuse ni aucun tiers n'est présent dans une zone de 160 mètres et qu'un débroussaillage correct est maintenu dans un rayon de 50 mètres autour de l'installation, de même que des règles spécifiques de déchargement dans le cas où les véhicules ne peuvent accéder aux dépôts.
Concernant les réserves attenantes aux ERP, des dispositions constructives et organisationnelles, destinées à améliorer la sécurité du public présent, sont prévues.
