La commission environnement du Parlement européen a adopté, le 11 septembre, sa position sur la proposition de révision du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Cette proposition avait été présentée en décembre 2022 par la Commission et a fait l'objet d'une position du Conseil le 30 juin dernier.
Cette nouvelle révision du règlement de 2008 vise à prendre en compte de nouvelles tendances de commercialisation des produits chimiques (achats en ligne, en vrac) et de nouveaux dangers (perturbation endocrinienne, persistance, etc.). La proposition de règlement prévoit de clarifier les exigences en matière d'étiquetage et de publicité des produits, et de donner de nouvelles compétences à la Commission pour accélérer la procédure d'identification et de classification des substances.
Les membres de la commission environnement soutiennent les nouvelles règles de communication sur les dangers des substances et leur application par tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, y compris ceux qui les vendent en ligne. Ils se sont également positionnés en faveur d'une publicité sur les informations notifiées aux autorités publiques concernant l'inventaire des classifications et des étiquetages, et un meilleur accès à la justice. Les eurodéputés ont appuyé également l'arrêt progressif des tests sur les animaux.
Le Parlement doit maintenant adopter sa position en session plénière dans la semaine du 2 au 5 octobre 2023. Ce qui permettra de débuter la négociation sur le texte avec le Conseil. Les eurodéputés de la commission environnement déplorent en revanche que la Commission n'ait toujours pas présenté sa proposition pour la révision du règlement relatif à l'enregistrement, à l'évaluation, à l'autorisation et aux restrictions des produits chimiques (Reach), rejoignant l'inquiétude des associations de protection de l'environnement sur ce sujet.
