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L'Etat veut simplifier l'application de la taxe poids lourds

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A l'occasion des 67ème Congrès de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a annoncé une modification du mécanisme de répercussion de la taxe poids lourds en faveur d'une "application simple, efficace et complète".

Cette taxe, payée à compter de mi-2013 par les transporteurs utilisant des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur les réseaux routiers non concédés, pourra être répercutée aux bénéficiaires du transport via un mécanisme de majoration des prix de la prestation.

Selon le ministère, il s'agira d'une majoration forfaitaire obligatoire assise sur une base légale, avec un taux fixé par région. Un taux spécifique sera en outre prévu pour le transport interrégional. Ces taux seront fixés annuellement par arrêté et un texte de loi précisant ce dispositif devrait être déposé avant la fin de l'année au Parlement.

Le texte devrait par conséquent abroger le décret du 6 mai 2012 publié par le précédent gouvernement. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) y était farouchement opposé. Elle s'est donc déclarée satisfaite des annonces du ministre. Contrairement au premier texte le nouveau mode de calcul devrait inclure les frais de gestion supportés par les entreprises de transport notamment les coûts induits (gestion administrative, frais financiers…). Selon la FNTR, la taxe poids lourds représentera une hausse des coûts du transport routier de 8% en moyenne. Le ministère du transport a confirmé qu'elle sera affectée au financement des infrastructures de transport.

Par ailleurs, le gouvernement publiera dans les tous prochains jours le décret qui actera la permission de circuler aux véhicules de 44 tonnes à cinq essieux, mais avec une limitation des charges à l'essieu, limitation permettant de réduire l'usure de la voirie dans un objectif de développement durable.

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