Ce texte fixe le coefficient multiplicateur de la taxe, compris entre 1 et 10, pour huit activités liées au transit, au stockage ou au traitement de déchets, en fonction de leur nature et de leur volume.
Il vise les rubriques 2717, 2718, 2760, 2770, 2771, 2780, 2790 et 2791 de la nomenclature des installations classées.
On rappellera que le montant de la taxe effectivement perçue chaque année par établissement au titre de chacune de ces activités est égal au produit du tarif de base (380,44 €) et du coefficient multiplicateur.
Article publié le 07 juin 2010