L'État va verser 1,2 milliard d'euros sur trois ans pour rénover énergétiquement les logements sociaux, a annoncé le ministre du Logement, Patrice Vergriete, le 5 octobre, en clôture du congrès HLM à Nantes. Selon l'AFP, avec ce soutien, le ministre vise un objectif d'environ 120 000 rénovations énergétiques par an dans le logement social et une montée progressive à 150 000. Cet engagement budgétaire devrait passer par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) 2024.
« Le Gouvernement, par les engagements qu'il a proposés à l'occasion de ce congrès, a pris la mesure des enjeux de rénovation énergétique : un soutien à la transition écologique de 1,2 milliard d'euros sur trois ans, une bonification des prêts à la production de 8 milliards d'euros et le maintien d'un PTZ (prêt à taux zéro) pour l'accession sociale. Par l'accord signé jeudi 5 octobre, le Mouvement HLM pourra tout mettre en œuvre pour être au rendez-vous du calendrier fixé par la loi Climat et résilience », a déclaré l'Union sociale pour l'habitat (USH) dans un communiqué.
Présenté le 27 septembre en conseil des ministres, le PLF 2024 prévoit aussi la pérennisation du dispositif dit de « seconde vie », qui encourage les rénovations ambitieuses des bailleurs sociaux, à travers une exonération de taxe foncière de vingt-cinq ans, pour les passoires thermiques atteignant au moins la classe B du diagnostic de performance énergétique (DPE). Un dispositif salué par l'USH, qui regrettait toutefois « la disparition des aides directes à la rénovation » dans ce projet de texte.
« L'annonce de la création d'un fond pour les bailleurs sociaux consacré à la rénovation énergétique est une bonne nouvelle. Mais sa dotation de 1,2 milliard d'euros sur trois ans est notoirement insuffisante », pointe, de son côté, Julie Laernoes, députée écologiste-Nupes de Loire-Atlantique. Coautrice d'un rapport d'information de l'Assemblée sur la rénovation énergétique des bâtiments, publié le 4 octobre, elle propose d'allouer des subventions aux bailleurs sociaux à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an, dès le PLF 2024.
