Comme chaque année, un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre, modifie le bonus accordé aux véhicules les moins polluants. Cette année, il introduit de nouveaux plafonds en fonction du prix de vente du véhicule et/ou de l'acheteur.
Ce dispositif, annoncé mi-décembre par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avait été critiquée par l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere). « L'écosystème de la mobilité électrique demande (…) un maintien temporaire du bonus écologique au niveau [de 2019] pour 2020 afin de construire avec le Gouvernement une trajectoire réaliste de baisse du bonus », avait-elle plaidé, en vain.
Bonus réduit à 3 000 euros pour les entreprises
Le texte ne maintient le bonus maximal actuel de 6 000 euros que pour les véhicules les moins polluants acquis par les particuliers et dont le prix est inférieur à 45 000 euros TTC. Comme auparavant, son montant est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté, le cas échéant, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Ce plafond est abaissé à 3 000 euros pour les véhicules achetés par les entreprises.
Ensuite, les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 et 60 000 euros bénéficient d'un bonus fixé à 3 000 euros, quel que soit l'acquéreur. Quant aux véhicules dont la valeur est supérieure à 60 000 euros ils ne peuvent plus bénéficier de bonus. Seules deux exceptions sont prévues : les véhicules utilitaires légers et les véhicules fonctionnant à l'hydrogène qui se voient attribuer le bonus de 3 000 euros.
Attribution moins stricte du bonus vélo électrique
Quant au bonus vélo à assistance électrique, il est dorénavant attribué aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros. Jusqu'à maintenant, il n'était octroyé qu'aux personnes non imposables.
Enfin, la prime à la conversion est élargie à l'ensemble des véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de CO2 en application du règlement de 2007 relatif aux véhicules particuliers et aux utilitaires légers. Cet ajout permet d'étendre l'application de dispositif à la mise au rebut de véhicules réservés à un usage spécial (VASP), tels que les ambulances, les véhicules atelier ou magasin, ou encore ceux destinés à l'entretien de la voirie.
