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Actu-Environnement

Lutte contre l'artificialisation : un projet de décret définit les friches

Aménagement  |    |  R. Boughriet

En tant que fonciers disponibles, les friches constituent des opportunités pour inscrire les territoires dans une trajectoire de sobriété nécessaire à l'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.  La loi Climat et résilience du 22 août 2021 précise ce qu'est une friche au sens du code de l'urbanisme. C'est-à-dire « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».

Jusqu'au 15 novembre, le ministère de la Transition écologique met à la consultation du public (1) , un projet de décret (2) qui précise les modalités d'application de cette définition. Il vise à clarifier l'identification des friches, tels que la présence de locaux ou équipements vacants ou dégradés. Le décret prévoit aussi que les terrains non bâtis à caractère agricole ou forestier ne peuvent être considérés comme des friches au sens du code de l'urbanisme. Les terrains à caractère naturel, y compris après avoir fait l'objet d'une renaturation, ne sont pas non plus concernés.

1. Accéder à la consultation publique sur le projet de décret
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-precisant-les-modalites-d-a2931.html
2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42818-projet-decret-friches.pdf

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