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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 septembre 2003

(SANC0323527A)
Arrêté du 1er septembre 2003 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants Texte du 01/09/2003, paru au Journal Officiel le 13/11/2003.
Source : Journal Officiel

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