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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 décembre 2015

(DEVP1526889A)
Arrêté du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne) Texte du 01/12/2015, paru au Journal Officiel le 08/12/2015.
Source : Journal Officiel

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