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Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 juin 2015

(DEVM1511057A)
Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 Texte du 03/06/2015, paru au Journal Officiel le 06/06/2015.
Source : Journal Officiel

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