Cet arrêté, pris le 5 août 2014 par les ministres de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, des affaires sociales et de la santé, ainsi que des outre-mer, autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane pour une durée limitée. Il s'applique aux produits biocides de type « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », contenant cette substance active, dans le cadre de la lutte antivectorielle.

L'autorisation est accordée pour une période déterminée, à compter du premier jour d'utilisation notifié à la direction générale de la prévention des risques. Les conditions d'application sont précisées en annexe de l'arrêté. À l'issue de cette période, un rapport devra être remis par les structures en charge des opérations de lutte antivectorielle aux ministres concernés.

Cette mesure est justifiée par l'épidémie de chikungunya en cours dans les Antilles et son extension en Guyane, ainsi que par la résistance des moustiques vecteurs locaux à d'autres produits adulticides. L'arrêté s'appuie sur des avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Haut Conseil de la santé publique, qui encadrent les modalités d'utilisation du malathion pour prévenir la propagation de l'épidémie.

Le préfet de la région Guyane est chargé de l'exécution de cet arrêté, qui repose sur des dispositions du code de l'environnement et du règlement européen relatif aux produits biocides. La demande initiale avait été formulée par le préfet de Guyane en février 2014, en réponse à la situation sanitaire urgente.