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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 8 décembre 2017

(TRER1300922A)
Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), et autorisant sa mutation à la société Vermilion Moraine SAS Texte du 08/12/2017, paru au Journal Officiel le 23/12/2017.
Source : Journal Officiel

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