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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mars 2012

(AGRG1207518A)
Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

Texte du 16/03/2012, paru au Journal Officiel le 18/03/2012.
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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