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MON810 : l'EFSA retoque l'interdiction de culture du maïs transgénique en France

L'EFSA juge irrecevable, au regard des études scientifiques, la mesure conservatoire française interdisant temporairement la mise en culture du maïs MON810. La Commission ne devrait cependant pas trancher avant le Conseil environnement du 11 juin.

Agroécologie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
MON810 : l'EFSA retoque l'interdiction de culture du maïs transgénique en France

"Le groupe OGM de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que, comptes tenus des documents fournis par la France, il n'y a pas de preuves scientifiques spécifiques, en terme de risques pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement, soutenant la notification de la mise en œuvre de la clause de sauvegarde conformément à l'article 34 du règlement 1829/2003 et invalidant sa précédente évaluation des risques du maïs MON810". Telle est la conclusion de l'évaluation scientifique réalisée à la demande de la Commission européenne suite à la notification de la mesure conservatoire prise par le gouvernement français en mars 2012.

Ce nouvel avis vise spécifiquement l'argumentaire scientifique fourni par la France à la Commission le 20 février 2012 pour justifier l'interdiction de mise en culture du MON810 intervenue le mois suivant. Le 16 avril, la Commission a demandé au groupe OGM de l'EFSA d'évaluer le dossier français. L'avis de l'EFSA, adopté le 7 mai 2012, est rendu public le jour même où le Conseil d'Etat français a rejeté en référé une demande de suspension de l'arrêté du 16 mars qui interdit la culture du MON810. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur un recours au fond déposé par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM). L'avis de l'EFSA influencera-t-il la haute juridiction ?

Rien de nouveau

L'absence d'éléments nouveaux est le premier point avancé par l'Agence pour justifier son avis. "Au cours de l'évaluation des documents présentés [par la France] le groupe OGM de l'EFSA a noté que certaines publications fournies en référence avaient déjà été présentées par la France en 2008 pour justifier la clause de sauvegarde et la mesure d'urgence relative au MON810", indique l'EFSA, ajoutant que "ces publications ont déjà était prises en compte par le groupe OGM de l'EFSA" dans le cadre de son évaluation scientifique des motivations de cette précédente clause de sauvegarde. Or, cette première évaluation a conclu à l'absence de risques sanitaires ou environnementaux justifiant l'interdiction française.

Par ailleurs, "le groupe OGM de l'EFSA n'a pas pu identifier de nouvelles preuves scientifiques [parmi les références post-2008 ne figurant pas dans le précédent dossier français] démontrant que la culture du MON810 dans l'Union européenne pose un risque important et imminent pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement".

S'agissant de ces nouvelles études ultérieures à 2008 présentées par la France, l'Agence rappelle qu'elle les a déjà prises en compte dans son avis rendu le 11 avril 2012 et relatif à la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché en 2010 du maïs génétiquement modifié MON810. A cette occasion l'EFSA, avait indiqué n'avoir trouvé aucun effet indésirable sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement.

Querelle d'experts

Néanmoins, l'avis de l'Agence ne répond pas directement à l'argumentaire français qui ne reposait pas sur la présentation de nouvelles études mais plutôt sur une lecture différente de certaines des études scientifiques utilisées par l'EFSA. En effet, la note envoyée demandait surtout que soit révisé l'avis de l'EFSA relatif au MON810. En clair, la France ambitionnait que l'EFSA invalide ses travaux précédents.

Parmi les principaux reproches formulés à l'encontre de l'EFSA figure la non application de ses nouvelles lignes directrices pour l'évaluation environnementale des OGM publiées en 2010. En effet, l'avis favorable au renouvellement de l'autorisation du MON810 rendu le 15 juin 2009 a été adopté sur la base de lignes directrices datant de 2006.

De même, un avis de l'Agence, concernant le maïs Bt11 et rendu le 8 décembre 2011 en application des nouvelles directives de 2010, "met en évidence des risques environnementaux liés à la culture du maïs Bt11, [que l'EFSA] qualifie d'identiques en cas de culture du maïs MON810", avance la France. Un argument qui plaide là aussi pour une révision du jugement porté jusqu'à maintenant par l'EFSA sur le MON810.

Place aux politiques

Pour Frédéric Vincent, le porte-parole du Commissaire européen à la Santé John Dalli, interrogé par l'AFP, l'avis de l'EFSA "n'est pas vraiment une surprise [et il] confirme ce dont nous nous doutions". En l'état, "la Commission réfléchit aux suites à donner à cet avis, mais, techniquement, [elle pourrait] demander à la France de lever son interdiction à la culture du Mon 810", a-t-il ajouté.

Cependant, le dossier est hautement politique et il semble peu probable que l'exécutif européen prenne une telle décision rapidement. Cela d'autant plus qu'une telle demande pourrait assombrir les relations entre Bruxelles et le nouveau gouvernement français auquel participent des représentants d'Europe Ecologie – Les Verts connus pour leur opposition aux OGM.

En l'occurrence, la Commission attend l'issue de la prochaine réunion des ministres de l'Environnement de l'UE le 11 juin et espère une issue positive sur ses propositions pour la mise en culture des OGM, un dossier bloqué depuis près de deux ans par la France et de nombreux autres Etats…

Réactions7 réactions à cet article

 

« Cependant, le dossier est hautement politique et il semble peu probable que l'exécutif européen prenne une telle décision rapidement. »

Première partie exacte, deuxième opinion réaliste.

« Cela d'autant plus qu'une telle demande pourrait assombrir les relations entre Bruxelles et le nouveau gouvernement français auquel participent des représentants d'Europe Ecologie – Les Verts connus pour leur opposition aux OGM. »

Bof ! L'opposition aux OGM était tout aussi virulente, sinon plus, dans le gouvernement précédent... à commencer par l'(ex-) président de la République.

Wackes Seppi | 22 mai 2012 à 17h31
 
 

Pauvres pieds de maïs, de se laisser grignoter par la pyrale çà agite les Hommes...mais au bout du bout, c'est encore une histoire de pognon...

Agrégat | 23 mai 2012 à 10h04
 
 

Oui, vous avez entièrement raison.

Un agriculteur investit dans la culture d'un hectare de maïs... Il se fait grignoter quelque dizaines de pour cent des plants par la pyrale et perd un nombre appréciable de quintaux de grain et, par voie de conséquence un nombre tout aussi appréciable de biftons.

D'accord, il peut éviter ça en traitant, par la voie chimique ou biologique... c'est encore une histoire de pognon, ici déboursé.

On peut continuer l'histoire car la pyrale ouvre la voie aux cryptogames producteurs de mycotoxines. Le grain chargé de mycotoxines donné aux animaux provoque des problèmes et accidents sanitaires, donc des pertes de productivité voire d'animaux, donc des pertes de biftons.

Dans les pays gros consommateurs de maïs, ce sont des problèmes de santé humaine qui se posent. Mais, après tout, on peut aussi dire avec cynisme que c'est aussi une histoire de pognon.

Wackes Seppi | 23 mai 2012 à 22h45
 
 

L'EFSA n'est qu'un organisme à la solde des industriels. Des OGM je n'en veux pas .

ababord | 24 mai 2012 à 10h35
 
 

Les français préfèrent bouffer des insecticides de synthèse; c'est un fait. Ce n'est pas mon avis, il y a trop longtemps que je le clame mais en face les forces sont plus fortes.
Après 25 ans d'utilisation industrielle de ces plantes autoprotégées, je ne peux plus croire au discours faisant craindre un risque inconnu.
Je cherche à comprendre cette attitude et comme souvent je cherche à qui profite le crime:
- aux agriculteurs? Faudrait vraiment qu'ils soient idiots pour réclamer depuis des dizaines d'années des semences plus chères qui rapporteraient moins : j'exclus cette hypothèse.
- aux consommateurs ? Les consommateurs de maïs sont le bétail; Personne ne les a interrogés. (Ce pourrait-il que les humains se prennent pour des boeufs ?)
- aux producteurs de pesticides? Aux USA et au Brésil, le marché des insecticides de synthèse s'est écroulé de plus de moitié. En Europe ils ne craignent pas cette récession. Leur lobby serait-il à l'origine des décisions politiques?

VD69 | 24 mai 2012 à 12h16
 
 

Les citoyens de l'Europe sont opposés aux OGM, de nombreuses enquêtes l'ont montrées. Ce n'est pas parceque quelques scientistes (religion qui croit que la science peut tout résoudre) veulent nous faire bouffer de la merde que les politiques doivent ignorer la 'Vos populis". Pour pallier aux méfait de la pyrale il suffit de faire des rotations de culture et de redevenir des paysans. La nature ayant horreur du vide, un autre prédateur prendra la place de la pyrale, il faudra un autre OGM, cela s'appelle de la fuite en avant sans fin. Jusqu'au jour ou on ne saura plus retrouver les milliers de variétés encore existantes gagent de la biodiversité, il n'en restera que quelques traces dans les coffres de Monsanto et consort.

Duport Claude | 24 mai 2012 à 18h24
 
 

M./Mme Ababord,

C'est trop facile de dénigrer une institution pour la seule raison qu'elle émet un avis qui vous déplait.

M./Mme VD 69,

Vous allez vite en besogne. Les Français souffrent d'un énorme déficit d'informations et d'un énorme excès de désinformation.

On ne « bouffe pas des insecticides de synthèse ». Les deux tiers en gros des produits agricoles ne présentent aucun résidu de pesticide. Et quand on trouve des résidus, c'est en grande majorité en-dessous des limites maximales. Et quand ces limites, fixées avec une très grande marge de sécurité, sont dépassées, il n'y a pas de risque sanitaire sauf cas particulier très rare.

Les OGM font peur en France parce qu'il y a des marchands de peur très actifs, à la tête de fonds de commerce florissants, et relayés par des médias à la recherche d'audience plutôt que d'information. On ne fera pas disparaître cette peur par la peur des pesticides.

Wackes Seppi | 24 mai 2012 à 18h39
 
 

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