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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 16 mai 2013

(DEVL1312137A)
Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Texte du 16/05/2013, paru au Journal Officiel le 28/05/2013.
Source : Journal Officiel

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