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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 novembre 2016

(ECFL1630288A)
Arrêté du 18 novembre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, tellure, platine et métaux de la mine du platine) dit « Permis Carapa » à la Compagnie minière de Boulanger, en Guyane Texte du 18/11/2016, paru au Journal Officiel le 01/12/2016.
Source : Journal Officiel

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