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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 mai 2014

(DEVM1405481A)
Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée Texte du 19/05/2014, paru au Journal Officiel le 25/05/2014.
Source : Journal Officiel

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