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Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mars 2011

(AGRM1107583A)
Arrêté du 23 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité de la pêche au requin taupe du 15 mars au 31 octobre 2011 Texte du 23/03/2011, paru au Journal Officiel le 26/03/2011.
Source : Journal Officiel

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