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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 octobre 2014

(DEVL1424808A)
Arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes (zone spéciale de conservation) Texte du 29/10/2014, paru au Journal Officiel le 07/11/2014.
Source : Journal Officiel

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