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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2017

(AGRG1736723A)
Arrêté du 29 décembre 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de vigne en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Texte du 29/12/2017, paru au Journal Officiel le 10/01/2018.
Source : Journal Officiel

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