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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 novembre 2011

(ETSP1128838A)
Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des Arrêtés

Texte du 30/11/2011, paru au Journal Officiel le 21/12/2011.
Source : Journal Officiel

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