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Arrêté du 2 mai 2002

(ATEP0210158A)

Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.

Texte du 02/05/2002, paru au Journal Officiel le 05/05/2002.