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Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 septembre 2009

(ECET0918201Z)
Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (rectificatif) Texte du 02/09/2009, paru au Journal Officiel le 12/09/2009.
Source : Journal Officiel

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