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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 4 novembre 2010

(AGRM1026879A)
Arrêté du 4 novembre 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010. Texte du 04/11/2010, paru au Journal Officiel le 13/11/2010.
Source : Journal Officiel

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