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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 avril 2010

(ECEU1009757A)
Arrêté du 9 avril 2010 désignant la mission « écologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Comité international du forum mondial de l'eau » Texte du 09/04/2010, paru au Journal Officiel le 14/04/2010.
Source : Journal Officiel

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