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Arrêté du 9 novembre 2009

(DEVP0924696A)

Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie règlementaire du code de l'environnement

Texte du 09/11/2009, paru au Journal Officiel le 14/11/2009.