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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 10 août 2004

(DEVN0430298A)
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. Texte du 10/08/2004, paru au Journal Officiel le 30/09/2004.
Source : Journal Officiel

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