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Réglementation Environnement
Arrêté du 15/09/2006
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Consulter le texte intégral
Texte n°SOCU0611881A du 15/09/2006
Paru au Journal Officiel le 28/09/2006
Source : LégiFrance
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accord de l'Éditeur
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