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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 novembre 2006

(DEVN0630186A)
Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse
Texte du 15/11/2006, paru au Journal Officiel le 22/12/2006.
Source : Journal Officiel

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